Avis juridique
Nom de l'entreprise
TENNIS CLUB LES HOUCHES
Siège social
LES CHAVANTS 240 ALLÉE DES DILIGENCES 74310 LES HOUCHES
Coordonnées
04 50 91 89 52
tc.leshouches@fft.fr
contact@tennis-club-leshouches.fr
Numéro d'identification de l'entreprise
Veuillez saisir le numéro d'identification de votre entreprise
N° de TVA
FR28316534932
Autorité de régulation
Veuillez saisir votre autorité réglementaire
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR
LE TENNIS CLUB DES HOUCHES
Un règlement intérieur régit nos espaces Terrain et Club House . Il est
accessible pour lecture au bureau du club House. L’achat d’un titre d’accès
aux espaces emporte l’acceptation de ses dispositions et des conditions
générales de vente.
I. Règles générales
Les présentes « conditions générales de vente » régissent la vente des prestations
du Tennis club des Houches et du site Doinsport (Tennis club de la vallée de
Chamonix) demeurant au Tennis club Les Houches, 240 allée des diligences 74310
Les Houches et Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc,
38 place de l’Église, BP 91, 74400 Chamonix Mont-Blanc,
Elles sont portées à la connaissance de l’utilisateur avant tout engagement de sa
part. En validant son achat, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris
connaissance des présentes conditions générales de vente, à disposition au bureau
du tennis club des Houches où sur le site Doinsport.
Les présentes « conditions générales de vente » peuvent être modifiées. Les
nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux ventes effectuées à compter de leur
publication.
A. Abonnements
Les tarifs prennent en compte les jours de fermeture (obligatoires ou exceptionnels)
du Tennis les Houches/Vallée de Chamonix Mont-blanc et la saisonnalité de celui-ci
(avril à octobre). Aucune prolongation n’aura lieu pour ce motif.
Les abonnements « saison » ont leur date limite indiquée dans la plaquette. Les prix
correspondent à cette durée.
Les abonnements ou formules sont strictement nominatifs. Des contrôles inopinés
sont exercés. Des exclusions temporaires où définitives sont possibles en cas de
fraudes avérées.
Les tarifs tiennent compte de la planification et de l’occupation de cet espace
(élections, événementiel, matchs, repas associatifs, courses…). Aucun
remboursement ne sera fait sur ce motif.
Les réservations de terrain se font à la caisse des tennis, située au 240 allée des
diligences 74310 Les Houches où directement sur le site Doinsport (Tennis Club de
la Vallée de Chamonix Mont-Blanc)
B. Tarifs
Les tarifs spécifiques ne peuvent être appliqués que sur présentation des justificatifs
concernés à jour (carte résident, carte ViaCham, carte d’hôte, carte étudiant, carte
personne handicapée…). Cette mesure est appliquée également lors des
renouvellements de titre.
C. Remboursements
Les remboursements ou prolongations ne peuvent avoir lieu que pour raison
médicale et présentation du justificatif. Les demandes de remboursement doivent
être faites par écrit accompagnées d’un RIB. Le remboursement a lieu par virement
bancaire dans un délai de deux mois après la validation de la direction. Les
remboursements seront calculés prorata temporis.
Les informations personnelles de nos usagers ne sont communiquées à aucun
organisme. Toutefois, elles nous sont indispensables pour prévenir les usagers de
modification d’horaires d’ouverture ou de fermeture, d’annulation exceptionnelle de
cours, etc.…
D. Objets personnels
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sur les cours et locaux du
club et de ne pas les laisser sans surveillance dans les différents espaces. La
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc et ses agents ne
peuvent en aucun cas être considérés comme gardiens des effets personnels des
usagers et n’ont donc, en aucune manière, la charge du gardiennage et de la
surveillance desdits effets personnels. Ils ne peuvent donc pas voir leur
responsabilité engagée en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale des
biens ainsi qu’en cas de vol de toute nature qui pourrait être commis dans l’enceinte
du Tennis club.
E. Protection des données personnelles
Les informations personnelles de nos usagers ne sont collectées que pour la gestion
du contrôle d’accès à nos espaces, pour diffuser à nos usagers des informations sur
les différents événements du Tennis Club des Houches et du Tennis Vallée de
Chamonix et pour informer les usagers de la fermeture exceptionnelle de certains
espaces. Ces informations ne sont communiquées à aucun organisme. La
Communauté de Commune de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc s’engage à
protéger la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, telle que modifiée
en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectifications aux informations qui
vous concernent, que vous pouvez exercer par email à support@ccvcmb.fr et
tc.leshouches@fft.fr ou par courrier en adressant votre demande à l’adresse de la
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, 38 place de
l’Église, BP 91, 74400 Chamonix Mont-Blanc et Tennis club Les Houches, 240 allée
des diligences 74310 Les Houches Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Fait à Les Houches le 01/05/2026
Bureau du Tennis Club Les Houches